La CENA recadre les autorités
Dans un communiqué dont nous avons pris connaissance ce samedi, la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena) a apporté des précisions sur les règles du jeu.
Aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral (…), ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles…
C’est ainsi en substance que la commission est intervenue dans le climat électoral qui prévaut en ce moment sur toute l’étendue du territoire sénégalais. Il a en effet été constaté dans diverses localité le rejet de la liste déposée par certains candidats pour des raisons plus ou moins fondees. C’est le cas notamment d’Adama Faye de la coalition Defar Sa Gokh qui obtient ainsi gain de cause suite a la clarification de La CENA dont nous reproduisons ici le communiqué:
La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a été informée par ses démembrements de décisions prises par des autorités administratives de notifier à la coalition DEFAR SA GOKH le rejet de sa liste dans certaines circonscriptions électorales sur la base de couleurs et de symboles qui seraient comparables à ceux d’une autre coalition.
La Cena précise à l’endroit des autorités administratives que les motifs de rejet sont bien spécifiés dans le Code électoral (articles L.250 et L.285). Et cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante.
A ce propos, le Code électoral indique en son article L.287 : « En cas de contestation, le préfet ou le sous-préfet saisit le ministre chargé des élections qui attribue, par priorité à chaque parti politique, sa couleur statutaire, son sigle et son symbole traditionnels par ordre d’ancienneté. Pour les coalitions de partis politiques et pour les entités indépendantes, l’attribution se fait selon la date de notification du nom choisi.
Le ministre chargé des élections en informe aussitôt le préfet ou le sous-préfet qui, à son tour, en informe les parties intéressées.
Est interdit le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs du drapeau de la République : vert, or et rouge. » Vu sous cet angle et conformément au Code électoral, aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral susvisé, ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles
