SÉNÉGAL – POLICE : LA COUR SUPRÊME SUSPEND LE LICENCIEMENT DES ÉLÈVES AGENTS DE LA 49ᵉ PROMOTION
Dakar – 4 septembre 2026. La Cour suprême du Sénégal a ordonné la suspension de l’exécution de la décision n°011667 du 22 mai 2026, prise par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et portant licenciement d’élèves agents de Police.
Cette décision constitue un tournant important dans le dossier opposant les élèves agents concernés à l’administration.
Une procédure engagée devant la Cour suprême
Estimant que leur licenciement immédiat et définitif leur causait un préjudice grave, alors qu’ils avaient achevé l’intégralité de leur scolarité et de leur stage, les requérants ont saisi la Cour suprême d’une requête en annulation de la décision administrative.
Parmi eux figurent notamment 19 élèves agents de Police issus du concours professionnel. Leur recours, enregistré le 18 août 2026 sous le numéro 408 du rôle général, était accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision ministérielle.
L’urgence reconnue par la juridiction
Dans son ordonnance, la Cour suprême rappelle que la suspension de l’exécution d’une décision administrative est notamment subordonnée à deux conditions : l’urgence et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Sur le premier point, la juridiction estime que l’urgence est caractérisée par les conséquences particulièrement graves et immédiates que le licenciement pourrait entraîner pour les requérants.
La Cour relève notamment que l’exécution de la mesure aurait pour effet de provoquer une rupture définitive de leur carrière, ainsi que la perte de leur statut professionnel et de leurs rémunérations pendant la durée de la procédure au fond.
Un doute sérieux sur la légalité du licenciement
La Cour suprême a également considéré que les arguments présentés par les requérants étaient, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
La juridiction s’est particulièrement intéressée à la situation des élèves agents de Police issus du concours professionnel. Elle relève que leur licenciement aurait été prononcé sans formalité, par mesure disciplinaire ou pour insuffisance de résultats, alors que les dispositions applicables prévoiraient, dans leur cas, la perte de la vocation à nomination dans le corps et la réintégration immédiate dans leur administration d’origine.
Cette différence entre la mesure prise par l’administration et le régime juridique applicable constitue ainsi l’un des éléments ayant conduit la Cour à retenir l’existence d’un doute sérieux.
Le licenciement suspendu, mais pas encore annulé
Dans son dispositif, la Cour suprême ordonne clairement la suspension de l’exécution de la décision n°011667 du 22 mai 2026 portant licenciement des élèves agents de Police.
Cette décision ne constitue toutefois pas encore une annulation définitive du licenciement. Elle signifie que la mesure ministérielle est provisoirement suspendue dans l’attente du jugement définitif sur le recours en annulation.
Pour les élèves agents concernés, cette ordonnance représente néanmoins une avancée majeure. Elle leur permet d’obtenir la suspension des effets immédiats de leur licenciement pendant que la Cour suprême poursuit l’examen de l’affaire au fond.
Une décision judiciaire très attendue
L’ordonnance a été rendue par le conseiller doyen de la chambre administrative, désigné en qualité de juge des référés. La décision porte les signatures du président Ibrahima Sambe et du greffier Matar Saloum Camara.
Le dossier reste désormais ouvert sur le fond : la prochaine étape sera le jugement définitif de la requête en annulation introduite contre la décision du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
En résumé : la Cour suprême n’a pas encore tranché définitivement la question de la légalité du licenciement, mais elle a estimé que les conditions étaient réunies pour en suspendre l’exécution, en raison de l’urgence et d’un doute sérieux sur la légalité de la mesure.
DAOUDA SEYE
