DÉCISION DES 7 SAGES
Fonds spéciaux : le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la proposition de loi de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux.
Les « 7 Sages » ont déclaré irrecevable ladite proposition de loi, mettant ainsi un terme à la procédure engagée par l’Assemblée nationale sur ce texte.
Cette décision du Conseil constitutionnel constitue un nouvel épisode important dans le débat institutionnel autour de la gestion et de l’encadrement des fonds spéciaux au Sénégal.
FIRIINFOS.COM – DIOTAL XIBAR
DAOUDA SEYE
