Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale adopte largement la proposition de modification de l’article 37
Dakar — La proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution a franchi une étape majeure à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté à une très large majorité à l’issue d’un scrutin marqué par un soutien massif des députés présents.
Selon les résultats du vote, 165 députés étaient inscrits, pour 135 votants, dont 12 votes par procuration. La proposition de loi a recueilli 133 voix favorables, contre 2 voix défavorables, tandis qu’aucune abstention n’a été enregistrée.
Le « oui » représente ainsi 98,52 % des suffrages exprimés, contre 1,48 % pour le « non ».
Une approbation parlementaire massive
Ce résultat traduit l’adhésion de l’immense majorité des députés à la modification proposée de l’article 37 de la Loi fondamentale.
Dans sa rédaction actuelle, cet article encadre notamment la prestation de serment du Président de la République devant le Conseil constitutionnel et fixe les termes du serment présidentiel.
La réforme s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur l’évolution des institutions sénégalaises. Le processus de révision constitutionnelle engagé en 2026 porte sur plusieurs dispositions de la Constitution, notamment celles relatives au fonctionnement de la juridiction constitutionnelle et au cadre du serment présidentiel.
Le serment présidentiel au cœur de la modification
L’article 37 occupe une place particulière dans l’architecture institutionnelle du Sénégal, puisqu’il définit le cadre solennel dans lequel le Président de la République entre officiellement en fonction.
Le dispositif actuellement en vigueur prévoit notamment une prestation de serment devant le Conseil constitutionnel, en séance publique, ainsi qu’une déclaration écrite de patrimoine déposée auprès de cette institution.
Dans le cadre des travaux préparatoires à la révision constitutionnelle, des observations avaient notamment été formulées sur la rédaction du serment présidentiel. Parmi les modifications envisagées figurait la suppression de la mention « selon sa confession » dans la nouvelle formulation.
133 voix pour, 2 contre
Avec 133 voix favorables sur 135 votants, le scrutin témoigne d’un consensus parlementaire particulièrement large autour de cette proposition.
Les deux votes défavorables constituent une opposition très minoritaire face à l’écrasante majorité des députés ayant choisi de soutenir le texte.
L’adoption de cette proposition de loi constitue ainsi une nouvelle étape dans le processus de révision de la Constitution. Le texte devra désormais poursuivre son parcours institutionnel conformément aux procédures prévues par la Loi fondamentale pour les révisions constitutionnelles.
Une réforme à portée institutionnelle
Au-delà des chiffres du scrutin, la modification de l’article 37 touche à l’un des actes les plus symboliques de la vie institutionnelle du Sénégal : l’entrée en fonction du Président de la République et l’engagement solennel pris devant la Nation.
Ce vote intervient dans une séquence institutionnelle importante pour le pays. Il illustre la volonté des pouvoirs publics de faire évoluer certaines dispositions du cadre constitutionnel et ouvre également la voie à de nouveaux débats sur la portée et les implications de ces changements.
Avec 98,52 % des suffrages exprimés en faveur du texte, l’Assemblée nationale a clairement approuvé la proposition de modification de l’article 37. Une adoption qui constitue désormais un jalon important dans le processus de réforme constitutionnelle engagé en 2026.

DAOUDA SEYE
