Dakar : la Cour suprême annule l’interdiction de sortie du territoire visant Mansour Faye
La Cour suprême du Sénégal a rendu une décision importante en faveur de Mansour Faye, en annulant la mesure d’interdiction de sortie du territoire qui le visait.
Cette décision met ainsi fin à une restriction administrative qui empêchait l’ancien ministre de voyager hors du pays.
Saisie par les conseils de Mansour Faye, la haute juridiction a estimé que la mesure contestée ne reposait pas sur des bases juridiques suffisantes, justifiant ainsi son annulation.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du respect des libertés fondamentales, notamment celle d’aller et venir, garantie par la Constitution sénégalaise.
Pour l’entourage de l’intéressé, cette annulation constitue une victoire judiciaire et une reconnaissance du droit. Elle intervient dans un contexte où plusieurs décisions administratives font l’objet de recours devant les juridictions compétentes.
De son côté, Mansour Faye retrouve désormais la possibilité de quitter librement le territoire national, sauf nouvelle décision contraire prise conformément à la loi.
Cette affaire relance, par ailleurs, le débat sur l’usage des interdictions de sortie du territoire et leur encadrement juridique au Sénégal.
DAOUDA SEYE
