Règlement intérieur de l’Assemblée : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, mais censure certaines dispositions

Règlement intérieur de l’Assemblée : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, mais censure certaines dispositions

Dakar, juillet 2025 (Firiinfos.com) – Le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi organique adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2025, portant modification du règlement intérieur de l’institution.

Dans sa décision, rendue publique ce jeudi, l’organe de contrôle a validé la régularité de la procédure d’adoption, mais a censuré plusieurs dispositions jugées contraires à la Constitution.

Selon le verdict, les articles 56 (alinéa 2), 60 (alinéa 6), 111 (alinéa 6) et 134 du nouveau texte sont jugés inconstitutionnels. Ils sont donc invalidés.

D’autres articles, notamment les alinéas 5 de l’article 15 et de l’article 56, l’article 16 et l’alinéa 4 de l’article 57, sont jugés conformes à la Constitution, sous certaines réserves d’interprétation formulées dans la décision.

Pour le reste, le Conseil estime que les autres dispositions du nouveau règlement intérieur ne posent pas de problème de constitutionnalité.

Enfin, la décision souligne que le texte sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal, afin d’en assurer la diffusion et la mise en œuvre.

À noter que l’un des points sensibles invalidés concernait la convocation des magistrats, jugée non conforme aux principes constitutionnels.

Daouda SEYE

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