Retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : l’article 61 de la Constitution relance le débat
Selon Ndiaga Sylla – Rédaction de Firiinfos
Alors que le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale semble juridiquement envisageable après l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie, une lecture plus rigoureuse de la Constitution pourrait compromettre cette possibilité.
L’expert électoral Ndiaga Sylla rappelle en effet que, bien que l’article L.30 du Code électoral prévoyait une inéligibilité automatique de cinq ans – dont Ousmane Sonko est aujourd’hui exonéré grâce à l’amnistie – une autre disposition de plus haut rang pourrait faire obstacle à son retour au sein de l’hémicycle.
Selon Ndiaga Sylla, l’article 61 de la Constitution, dans son dernier alinéa, stipule clairement : « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »
Dans ce contexte, la décision de la Cour suprême rejetant le rabat d’arrêt introduit par Ousmane Sonko rend sa condamnation pénale définitive.
Ce fait juridique, intervenu en pleine législature, pourrait ainsi justifier une demande de radiation par le Garde des Sceaux, même si Sonko décidait de réintégrer son siège de député, comme le lui permet le Règlement intérieur de l’Assemblée.
Cette interprétation relance le débat sur la portée réelle de la loi d’amnistie et les limites constitutionnelles du retour à la vie parlementaire pour certains acteurs politiques ayant eu maille à partir avec la justice.
À l’heure où les institutions sénégalaises naviguent entre volonté d’apaisement et rigueur juridique, la question demeure entière.

DAOUDA SEYE
