Liberté sous caution refusée à Farba Ngom et Tahirou Sarr : les explications du procureur
Interpellé lors d’une conférence de presse sur le refus d’accorder la liberté sous caution à Farba Ngom et Tahirou Sarr, le procureur Ibrahima Ndoye a tenu à clarifier les règles encadrant cette mesure dans le droit pénal sénégalais.
« Je voudrais revenir sur la question du cautionnement », a-t-il d’abord déclaré, en rappelant que cette possibilité, bien que prévue par la loi, obéit à des critères stricts et relève de l’appréciation du juge d’instruction.
Il a précisé que, dès qu’une ordonnance est rendue, elle est notifiée au parquet dans un délai de 24 heures. Ce dernier dispose alors de cinq jours pour faire appel, conformément aux dispositions légales.
Selon le procureur, l’article 140 du Code de procédure pénale prévoit bien la liberté sous caution dans des affaires telles que le détournement, l’escroquerie ou la soustraction de deniers publics. Toutefois, elle n’est envisageable que sous certaines conditions : remboursement des montants en cause, problèmes de santé rendant la détention incompatible, ou garanties financières solides en cas de contestation des faits.
« La caution n’est pas un privilège, mais un mécanisme juridique à double fonction », a-t-il insisté. Elle permet à l’accusé de rester libre tout en garantissant à l’État la continuité de la procédure et, le cas échéant, le recouvrement des fonds.
Pour Ibrahima Ndoye, l’efficacité de la justice ne se résume pas à la seule répression : elle repose aussi sur la capacité de l’État à restaurer les équilibres financiers et à préserver l’intérêt général.
DAOUDA SEYE
