{"id":8734,"date":"2023-06-02T13:36:28","date_gmt":"2023-06-02T11:36:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.firiinfos.com\/?p=8734"},"modified":"2023-06-02T13:36:29","modified_gmt":"2023-06-02T11:36:29","slug":"contumace-nouveau-delit-annulation-du-proces-les-hypotheses-qui-se-presentent-apres-la-condamnation-de-ousmane-sonko","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.firiinfos.com\/?p=8734","title":{"rendered":"Contumace, nouveau d\u00e9lit, annulation du proc\u00e8s: Les hypoth\u00e8ses qui se pr\u00e9sentent apr\u00e8s la condamnation de Ousmane Sonko"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est condamn\u00e9, ce jeudi 1er juin, \u00e0 2 ans de prison ferme pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb dans l\u2019affaire \u00ab Sweet beaut\u00e9 \u00bb l\u2019opposant \u00e0 l\u2019ex-masseuse Adji Sarr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Jug\u00e9 par contumace \u00bb, le maire de Ziguinchor ne peut pas interjeter appel, en vertu de la loi p\u00e9nale. Mais l\u00e0, une pr\u00e9cision s\u2019impose. En effet, il nous revient que c\u2019est la d\u00e9cision finale du juge qui va d\u00e9terminer la suite. Par exemple, si le juge Issa Ndiaye \u00e9crit express\u00e9ment dans son arr\u00eat que Ousmane Sonko \u00ab est condamn\u00e9 par contumace \u00bb, cela veut dire que ce dernier, consid\u00e9r\u00e9 comme accus\u00e9, n\u2019aura aucune autre voie de recours. Toutefois, s\u2019il ne le pr\u00e9cise pas, l\u2019opposant pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9venu d\u2019autant plus qu\u2019il est condamn\u00e9 pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb pr\u00e9vu et puni par l\u2019article 324 du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quoi qu\u2019il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko \u00ab pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment et envoy\u00e9 en prison \u00bb, a d\u2019ailleurs alert\u00e9 son avocat, Me Bamba Ciss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A noter que m\u00eame si un accus\u00e9 est condamn\u00e9 par contumace, la loi a pr\u00e9vu des hypoth\u00e8ses o\u00f9 la d\u00e9cision de la Chambre criminelle serait automatiquement an\u00e9antie et le proc\u00e8s annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, l\u2019article 356 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose : \u00ab Les accus\u00e9s non d\u00e9tenus, s\u2019ils ne d\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 la citation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 224, sont jug\u00e9s par contumace par la Cour d\u2019assises [devenue Chambre criminelle]. S\u2019ils se constituent ou s\u2019ils viennent \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s avant les d\u00e9lais de prescription, l\u2019arr\u00eat de condamnation est an\u00e9anti de plein droit et il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nouveau dans les formes ordinaires \u00e0 moins que le contumax d\u00e9clare express\u00e9ment, dans un d\u00e9lai de dix jours, acquiescer \u00e0 la condamnation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En termes plus clairs, si Ousmane Sonko est arr\u00eat\u00e9, le jugement est annul\u00e9 et le proc\u00e8s reprend. S\u2019il se constitue prisonnier, la d\u00e9cision est \u00e9galement annul\u00e9e et le proc\u00e8s repris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Maintenant, selon des sp\u00e9cialistes, si le statu quo reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive et elle sera mentionn\u00e9e dans son casier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A rappeler, enfin, qu\u2019aussit\u00f4t apr\u00e8s la condamnation de leur client, les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont annonc\u00e9 une r\u00e9union d\u2019urgence pour \u00ab d\u00e9cider de la conduite \u00e0 prendre \u00bb dans les prochaines heures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est condamn\u00e9, ce jeudi 1er juin, \u00e0 2 ans de prison ferme pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb dans l\u2019affaire \u00ab Sweet beaut\u00e9 \u00bb l\u2019opposant \u00e0 l\u2019ex-masseuse Adji Sarr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Jug\u00e9 par contumace \u00bb, le maire de Ziguinchor ne peut pas interjeter appel, en vertu de la loi p\u00e9nale. Mais l\u00e0, une pr\u00e9cision s\u2019impose. En effet, il nous revient que c\u2019est la d\u00e9cision finale du juge qui va d\u00e9terminer la suite. Par exemple, si le juge Issa Ndiaye \u00e9crit express\u00e9ment dans son arr\u00eat que Ousmane Sonko \u00ab est condamn\u00e9 par contumace \u00bb, cela veut dire que ce dernier, consid\u00e9r\u00e9 comme accus\u00e9, n\u2019aura aucune autre voie de recours. Toutefois, s\u2019il ne le pr\u00e9cise pas, l\u2019opposant pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9venu d\u2019autant plus qu\u2019il est condamn\u00e9 pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb pr\u00e9vu et puni par l\u2019article 324 du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quoi qu\u2019il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko \u00ab pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment et envoy\u00e9 en prison \u00bb, a d\u2019ailleurs alert\u00e9 son avocat, Me Bamba Ciss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A noter que m\u00eame si un accus\u00e9 est condamn\u00e9 par contumace, la loi a pr\u00e9vu des hypoth\u00e8ses o\u00f9 la d\u00e9cision de la Chambre criminelle serait automatiquement an\u00e9antie et le proc\u00e8s annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, l\u2019article 356 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose : \u00ab Les accus\u00e9s non d\u00e9tenus, s\u2019ils ne d\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 la citation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 224, sont jug\u00e9s par contumace par la Cour d\u2019assises [devenue Chambre criminelle]. S\u2019ils se constituent ou s\u2019ils viennent \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s avant les d\u00e9lais de prescription, l\u2019arr\u00eat de condamnation est an\u00e9anti de plein droit et il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nouveau dans les formes ordinaires \u00e0 moins que le contumax d\u00e9clare express\u00e9ment, dans un d\u00e9lai de dix jours, acquiescer \u00e0 la condamnation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En termes plus clairs, si Ousmane Sonko est arr\u00eat\u00e9, le jugement est annul\u00e9 et le proc\u00e8s reprend. S\u2019il se constitue prisonnier, la d\u00e9cision est \u00e9galement annul\u00e9e et le proc\u00e8s repris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Maintenant, selon des sp\u00e9cialistes, si le statu quo reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive et elle sera mentionn\u00e9e dans son casier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A rappeler, enfin, qu\u2019aussit\u00f4t apr\u00e8s la condamnation de leur client, les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont annonc\u00e9 une r\u00e9union d\u2019urgence pour \u00ab d\u00e9cider de la conduite \u00e0 prendre \u00bb dans les prochaines heures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est condamn\u00e9, ce jeudi 1er juin, \u00e0 2 ans de prison ferme pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb dans l\u2019affaire \u00ab Sweet beaut\u00e9 \u00bb l\u2019opposant \u00e0 l\u2019ex-masseuse Adji Sarr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Jug\u00e9 par contumace \u00bb, le maire de Ziguinchor ne peut pas interjeter appel, en vertu de la loi p\u00e9nale. Mais l\u00e0, une pr\u00e9cision s\u2019impose. En effet, il nous revient que c\u2019est la d\u00e9cision finale du juge qui va d\u00e9terminer la suite. Par exemple, si le juge Issa Ndiaye \u00e9crit express\u00e9ment dans son arr\u00eat que Ousmane Sonko \u00ab est condamn\u00e9 par contumace \u00bb, cela veut dire que ce dernier, consid\u00e9r\u00e9 comme accus\u00e9, n\u2019aura aucune autre voie de recours. Toutefois, s\u2019il ne le pr\u00e9cise pas, l\u2019opposant pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9venu d\u2019autant plus qu\u2019il est condamn\u00e9 pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb pr\u00e9vu et puni par l\u2019article 324 du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quoi qu\u2019il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko \u00ab pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment et envoy\u00e9 en prison \u00bb, a d\u2019ailleurs alert\u00e9 son avocat, Me Bamba Ciss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A noter que m\u00eame si un accus\u00e9 est condamn\u00e9 par contumace, la loi a pr\u00e9vu des hypoth\u00e8ses o\u00f9 la d\u00e9cision de la Chambre criminelle serait automatiquement an\u00e9antie et le proc\u00e8s annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, l\u2019article 356 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose : \u00ab Les accus\u00e9s non d\u00e9tenus, s\u2019ils ne d\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 la citation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 224, sont jug\u00e9s par contumace par la Cour d\u2019assises [devenue Chambre criminelle]. S\u2019ils se constituent ou s\u2019ils viennent \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s avant les d\u00e9lais de prescription, l\u2019arr\u00eat de condamnation est an\u00e9anti de plein droit et il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nouveau dans les formes ordinaires \u00e0 moins que le contumax d\u00e9clare express\u00e9ment, dans un d\u00e9lai de dix jours, acquiescer \u00e0 la condamnation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En termes plus clairs, si Ousmane Sonko est arr\u00eat\u00e9, le jugement est annul\u00e9 et le proc\u00e8s reprend. S\u2019il se constitue prisonnier, la d\u00e9cision est \u00e9galement annul\u00e9e et le proc\u00e8s repris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Maintenant, selon des sp\u00e9cialistes, si le statu quo reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat, la d\u00e9cision devient d\u00e9finitive et elle sera mentionn\u00e9e dans son casier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A rappeler, enfin, qu\u2019aussit\u00f4t apr\u00e8s la condamnation de leur client, les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont annonc\u00e9 une r\u00e9union d\u2019urgence pour \u00ab d\u00e9cider de la conduite \u00e0 prendre \u00bb dans les prochaines heures.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"612\" height=\"298\" src=\"https:\/\/www.firiinfos.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/image.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-8735\" srcset=\"https:\/\/www.firiinfos.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/image.png 612w, https:\/\/www.firiinfos.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/image-600x292.png 600w, https:\/\/www.firiinfos.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/image-300x146.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 612px) 100vw, 612px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seneweb<\/p>\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est condamn\u00e9, ce jeudi 1er juin, \u00e0 2 ans<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8735,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,354,355,356],"tags":[4574,4460,4572,4575,4573,654,4576,3412],"class_list":["post-8734","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics","category-actualite","category-politique","category-societe","tag-annulation","tag-condamnation","tag-contumace","tag-hypotheses","tag-nouveau-delit","tag-ousmane-sonko","tag-pesenent","tag-proces-2"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8734","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8734"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8734\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8736,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8734\/revisions\/8736"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8735"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8734"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8734"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.firiinfos.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8734"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}