{"id":1044,"date":"2021-05-06T06:16:42","date_gmt":"2021-05-06T04:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/firiinfos.com\/?p=1044"},"modified":"2021-05-06T06:22:47","modified_gmt":"2021-05-06T04:22:47","slug":"litiges-fonciers-la-pagaille-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.firiinfos.com\/?p=1044","title":{"rendered":"Litiges fonciers : La pagaille g\u00e9n\u00e9rale…"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est devenu r\u00e9current. Les jours passent et se ressemblent, avec les m\u00eame \u00e9v\u00e8nements. On ne compte plus un seul jour sans et cela d\u00e9montre autant l’irresponsabilit\u00e9 de certains hauts responsables que l\u2019ignominie<\/strong><\/em><\/b><\/span><\/em> de certains hommes d’affaire v\u00e9reux qui ne reculent devant rien pour s\u2019accaparer les terres au grand dam des populations.<\/b><\/span><\/strong> Dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les conflits fonciers au S\u00e9n\u00e9gal : A quand la fin ?\u00a0\u00bb <\/b><\/span> Bocar Harouna Diallo avait exprim\u00e9 son point de vue sur la question dans un article que nous relayons ici.<\/strong><\/em>
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Avec les diff\u00e9rents r\u00e9gimes gouvernementaux, le syst\u00e8me foncier s\u00e9n\u00e9galais a connu une \u00e9volution. De nos jours il comprend : le domaine national, le domaine de l\u2019Etat et les titres des particuliers.
Le domaine national est subdivis\u00e9 en quatre : les zones urbaines, les zones class\u00e9es, les zones pionni\u00e8res et les zones de terroir. Le domaine de l\u2019Etat comprend le domaine public et domaine priv\u00e9. Les titres des particuliers sont constitu\u00e9s des titres fonciers qui sont d\u00e9finitifs et inattaquables. L\u2019accumulation de ces diff\u00e9rentes l\u00e9gislations fonci\u00e8res et de mesures d\u2019intervention refl\u00e8tent des priorit\u00e9s et des politiques publiques diff\u00e9rentes<\/p>\n\n\n\n

Au fil du temps, le foncier, le nouvel or noir est devenu un v\u00e9ritable business, source d\u2019une forte convoitise et une pression visible. Cette pression fonci\u00e8re s\u2019explique par la croissance d\u00e9mographique, le d\u00e9veloppement des industries agro-alimentaires, l\u2019am\u00e9nagement du territoire, l\u2019urbanisation galopante, les diverses infrastructures et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique etc.<\/p>\n\n\n\n

Ces facteurs plongent le S\u00e9n\u00e9gal dans une s\u00e9rie de conflits fonciers fr\u00e9quents. L\u2019exemple de Fanaye en est une belle illustration. Il s\u2019y ajoute le fameux \u00e9pisode de Ndingler entre le g\u00e9ant Babacar NGOM et le courageux vieux Abdoulaye DIONNE. Le s\u00e9r\u00e8re est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 sa terre. Des litiges fonciers restent encore tr\u00e8s fr\u00e9quents et le plus r\u00e9cent est le cas de Mbour 4.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est ce qui est \u00e0 l\u2019origine de ces conflits fonciers ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Moult conflits sont souvent occasionn\u00e9s par une marchandisation de la terre tr\u00e8s convoit\u00e9e par le secteur priv\u00e9 en particulier les acteurs de l\u2019agro-business et de l\u2019immobilier. Ces affam\u00e9s du foncier passent par nos acteurs \u00e9tatiques qui parfois sont obnibul\u00e9s par l\u2019argent. L\u2019affectation des terres \u00e0 l\u2019\u00e9chelon communal par certains \u00e9lus locaux qui n\u2019ont aucune comp\u00e9tence et ne maitrisant par les textes est un facteur majeur de conflit. L\u2019octroi des permis de construction sur des zones interdites peut aussi amplifier les litiges fonciers. Car les acteurs d\u00e9tenteurs de ces permis sont souvent dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 sans pourtant y rendre compte. Parfois une seule parcelle peut faire l\u2019objet de plusieurs ventes paradoxalement. On peut ajouter ces motifs de conflits, le manque de sensibilisation sur les proc\u00e9dures d\u2019achat de terrain. Les documents n\u00e9cessaires pour la construction sont un handicap r\u00e9el facteur d\u00e9clencheur de conflit.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9connaissance des textes organisant la gouvernance fonci\u00e8re par les \u00e9lus locaux et l\u2019obsolescence de certaines dispositions du syst\u00e8me foncier telles que la loi de 1964 sur le domaine national et la loi de 1976 sur le domaine de l\u2019Etat entrainant des distorsions du r\u00e9gime applicable dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Quelles solutions doit-t-on adopter ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le temps doit \u00eatre \u00e0 la r\u00e9flexion pour \u00e9laborer un dispositif coh\u00e9rent et fiable pour d\u2019une part r\u00e9soudre ces conflits et d\u2019autre part les pr\u00e9venir. Car un probl\u00e8me bien pos\u00e9 est \u00e0 moiti\u00e9 r\u00e9solu.

La r\u00e9solution de ces litiges fonciers tr\u00e8s fr\u00e9quents passe par une bonne l\u00e9gislation. Mais la mise en place de cette l\u00e9gislation doit impliquer les diff\u00e9rents acteurs pour un large consensus. La loi sur le domaine national de 1964 obsol\u00e8te depuis des ann\u00e9es n\u00e9cessite une large r\u00e9vision car elle pr\u00e9sente des limites (les femmes, les \u00e9migr\u00e9s et les non-r\u00e9sidents n\u2019ont pas droit au foncier). Une gouvernance fonci\u00e8re d\u2019envergure s\u2019impose donc non seulement pour moderniser mais aussi adapter les textes au contexte actuel. Il me semble aussi important de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification et un avertissement syst\u00e9matique des propri\u00e9taires des parcelles avant toute destruction.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette m\u00eame mouvance, il est aussi opportun de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9actualisation de la commission sur la r\u00e9forme fonci\u00e8re pour mieux prendre en charge les recommandations ant\u00e9rieures des initiateurs de la r\u00e9forme. De m\u00eame, il faut veiller \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du public en proc\u00e9dant \u00e0 la digitalisation du syst\u00e8me foncier pour rendre beaucoup plus accessible les connaissances du foncier. Le monde rural doit disposer d\u2019un cadastre rural bien outill\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par des g\u00e9om\u00e8tres et les cartographes car une bonne partie des conflits se retrouvent au milieu rural.<\/p>\n\n\n\n

Mais le plus crucial serait de proposer un plan de relogement. Pourquoi ne pas aussi sanctionner sans complaisance tout \u00e9lu qui affectera aux citoyens des terrains avec permis de construction dans des zones non-habitables (zones r\u00e9serv\u00e9es ou class\u00e9es)\u00a0?

Bref les enjeux fonciers sont \u00e9normes et une politique s\u00e9rieuse et dynamique adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s sociales serait utile pour \u00e9viter les conflits et maintenir l\u2019harmonie et la coh\u00e9sion sociale de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"bhd\"<\/p>\n\n\n\n

Source : ipar.sn<\/strong><\/p>\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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